Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par SWOS SPRL, dont le siège social est situé Avenue des constellations, 1200 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE1008.952.032. En accédant à nos services ou produits, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

SWOS fournit des services de développement de logiciels personnalisés et commercialise des info-produits liés à l'informatique, l'intelligence artificielle, la programmation et les technologies numériques.

2. Produits et Services

• Développement d'applications web et mobiles
• Création d’outils métiers, logiciels SaaS, automatisations
• Formations, ebooks, tutoriels et ressources pédagogiques numériques
• Conseils techniques et accompagnement sur mesure

3. Commande et Paiement

Toute commande de service personnalisé fera l'objet d'un devis validé par les deux parties. Les produits numériques sont payables en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat des info-produits.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, textes, visuels ou formations proposés par SWOS sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

SWOS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services. L’utilisateur est responsable de l’exploitation des solutions livrées.

6. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 29 mai 2025